5 juin 2024

Bienvenue sur le site Web d’Effectif de la santé Canada. À titre d’abonné ou de visiteur, vous pouvez accéder au Site Web d’Effectif de la santé Canada (ci-après désigné par des termes comme « nous », « notre », « nos ») et à la documentation connexe. Que vous soyez abonné ou visiteur, pour utiliser le Site Web et la documentation accessible sur le Site Web ou par son intermédiaire, vous devez accepter de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») et vous y conformer.

Accord contraignant. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, puisqu’en accédant au Site Web et à son contenu, y compris à la documentation accessible par l’intermédiaire du Site Web (collectivement, le « Site Web ») et en les utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation (ce qui comprend tous les autres avis et conditions que nous affichons sur le Site Web de temps à autre, lesquels sont intégrés par renvoi aux Conditions d’utilisation), ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur régissant l’utilisation du Site Web. Vous acceptez également que nous utilisions et divulguions les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir par l’entremise du Site Web, comme décrit dans la Politique de confidentialité du Site Web publiée ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ni aucun élément de la documentation que nous rendons accessible par l’intermédiaire du Site Web 

Changements. Effectif de la santé Canada peut, à son entière discrétion, ajouter, supprimer ou modifier les Conditions d’utilisation et le Site Web, en tout ou en partie, en tout temps. Toute modification entre en vigueur lorsque nous publions les Conditions d’utilisation mises à jour ou l’avis de modification sur le Site Web. Si une modification ne vous semble pas acceptable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. En continuant d’utiliser le Site Web après la mise à jour des Conditions d’utilisation ou la publication d’un avis de modification, vous acceptez par le fait même la modification apportée. Veuillez vérifier si les Conditions d’utilisation ont été mises à jour depuis votre dernière utilisation du Site Web et, le cas échéant, les passer en revue. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est indiquée dans le haut de la page. Veuillez noter que les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et n’ont aucune incidence sur les modalités ou conditions de quelque autre accord que vous pourriez avoir avec nous. 

Utilisation du Site Web. Effectif de la santé Canada vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser le Site Web à des fins d’information seulement et uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas : désosser, décompiler ou désassembler le Site Web; utiliser des moyens automatisés tels que des robots, des réseaux de zombies ou des racleurs pour accéder au Site Web; contourner les dispositifs de sécurité du Site Web, les désactiver ou interférer d’une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web; obtenir un accès non autorisé à nos logiciels ou systèmes ou vous immiscer dans ceux-ci; utiliser le Site Web pour modifier ou préparer des œuvres dérivées du contenu disponible sur le Site Web ou accessible par son intermédiaire; enfreindre les droits de quiconque d’utiliser le Site Web, restreindre l’utilisation du Site Web par autrui ou empêcher quiconque d’utiliser le Site Web et d’en profiter; diffuser tout élément illicite, répréhensible, obscène ou discriminatoire par le Site Web ou utiliser autrement le Site Web pour harceler ou maltraiter quiconque; ou utiliser le Site Web de toute autre manière contrevenant à la loi. Il vous est interdit d’accéder au Site Web à partir d’un endroit où son contenu est illégal. Si vous accédez au Site Web à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales.

Propriété intellectuelle. Effectif de la santé Canada détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le code, les marques de commerce, les logos, les éléments de conception graphique, le texte, les photos et d’autres éléments de documentation et de contenu) ou a obtenu la permission du détenteur des droits de propriété intellectuelle de s’en prévaloir pour les besoins du Site Web. Effectif de la santé Canada se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des Conditions d’utilisation.

Reproduction autorisée.

Vous pouvez reproduire, distribuer et afficher le contenu du Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous en :

1. Attribuiez les droits de propriété intellectuelle : En mentionnant de manière appropriée le nom d’Effectif de la santé Canada à titre de détenteur de la propriété intellectuelle et celui d’autres détenteurs, s’il y a lieu.
2. Préserviez l’intégrité : En acceptant de ne pas modifier ni altérer le contenu ni de créer d’œuvres dérivées du contenu.

Exemples de reproductions autorisées :

• Impression d’une capture d’écran du tableau de bord pour examen personnel ou référence.
• Partage d’un lien vers le Site Web ou du contenu précis sur les médias sociaux en mentionnant le nom du détenteur du Site Web ou du contenu.

Pour toute utilisation autre que celles explicitement permises en vertu de la présente clause, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite d’Effectif de la santé Canada. Pour demander l’autorisation pour de telles utilisations, veuillez communiquer avec nous àinfo@healthworkforce.ca

Toute reproduction autorisée d’une partie du Site Web doit être accompagnée de notre avis de droit d’auteur, affiché au bas des présentes Conditions d’utilisation.

Avis de non-responsabilité. Le Site Web est fourni « tel quel » et « dans la mesure où il est disponible », ce qui signifie qu’Effectif de la santé Canada ne garantit aucunement que le Site Web est exempt d’erreur ou fonctionnera sans interruption. Effectif de la santé Canada décline toute responsabilité et se dégage de toute garantie, déclaration, promesse ou condition, explicite ou implicite (de fait ou par application de la loi) ou encore légale, y compris en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière, l’absence de contrefaçon, la disponibilité ou la disponibilité continue du Site Web. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de vos actions et de vos communications dans le cadre de l’utilisation du Site Web. Effectif de la santé Canada peut, en tout temps, mettre à jour, mettre à niveau et modifier les exigences concernant le navigateur, le système d’exploitation, la configuration réseau, le matériel et les logiciels qui peuvent avoir une incidence sur votre utilisation du Site Web. Il vous incombe de vous assurer que votre navigateur, votre système d’exploitation, votre configuration réseau, votre matériel et vos logiciels sont compatibles avec ceux requis pour utiliser le Site Web. Vous reconnaissez et convenez qu’Internet n’est pas un médium sûr et que, par conséquent, la confidentialité de votre utilisation du Site Web, y compris de vos communications par son intermédiaire, ne peut être garantie.

Liens vers d’autres sites Web. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Effectif de la santé Canada n’a aucun contrôle sur ces liens et ressources externes. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Effectif de la santé Canada n’est pas responsable de la disponibilité des sites Web ou des ressources de tiers, ni de leur contenu, de la publicité à leur sujet et des services, produits ou documents offerts sur ces sites Web ou dans ces ressources, ou encore par leur intermédiaire (collectivement, le « Contenu offert par des tiers »), et ne les cautionne pas;
• Effectif de la santé Canada ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou présumé avoir été causé par l’utilisation du Contenu offert par des tiers, en découlant ou résultant de la confiance qui lui est accordée;
• Si vous utilisez un lien pour consulter un site Web ou une ressource, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour prévenir les pertes et les dommages, notamment tout virus, autre logiciel malveillant ou élément destructeur.

Limitation de responsabilité. Effectif de la santé Canada ne pourra être tenu responsable envers vous, que ce soit sous le régime d’un contrat, de la responsabilité civile (y compris la négligence ou la négligence grave) ou autre, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, la perte d’information, de données, de programmes, de revenus, de profits, d’économies ou de clientèle, ou des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause ou l’origine (même si Effectif de la santé Canada a été avisé de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage ou si une telle perte ou un tel dommage était prévisible).

Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Effectif de la santé Canada de toute responsabilité relativement à l’ensemble des pertes, dommages, obligations et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande à l’encontre d’Effectif de la santé Canada en lien avec votre utilisation du Site Web ou votre confiance en celui-ci, votre capacité d’accéder au Site Web, votre violation des Conditions d’utilisation ou votre violation des droits d’autrui par votre utilisation du Site Web.

Suspension, résiliation. Effectif de la santé Canada examinera toute utilisation présumée frauduleuse, abusive ou illégale du Site Web et pourra faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles pour enquêter sur une telle utilisation présumée et, s’il y a lieu, poursuivre les personnes impliquées.

Intégralité de l’accord. Les Conditions d’utilisation (comme mises à jour de temps à autre) constituent l’accord intégral entre vous et Effectif de la santé Canada concernant l’utilisation du Site Web et remplacent toutes les autres communications, déclarations ou ententes, orales ou écrites, entre vous et Effectif de la santé Canada à cet égard.

Renonciation. Tout manquement de la part d’Effectif de la santé Canada à exercer ou à faire respecter l’un ou l’autre de ses droits en vertu d’une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Dissociabilité des conditions. Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal compétent, vous et Effectif de la santé Canada convenez que le tribunal devrait s’efforcer de faire respecter les intentions reflétées par la disposition ou la partie applicable de la disposition et que toutes les autres parties de la disposition ou des dispositions des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Lois applicables. Le Site Web est exploité par Effectif de la santé Canada dans la province de l’Ontario, au Canada. Les Conditions d’utilisation doivent être interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui s’appliquent en Ontario (sauf toute règle de conflit de lois qui entraînerait le choix des lois d’une autre compétence). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne tout litige ou toute procédure relativement aux Conditions d’utilisation.

© Effectif de la santé Canada, 2024