{"id":744,"date":"2024-06-21T12:59:06","date_gmt":"2024-06-21T12:59:06","guid":{"rendered":"https:\/\/healthworkforce.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-04-28T13:37:40","modified_gmt":"2026-04-28T13:37:40","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/healthworkforce.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s (r\u00e8gles) d\u2019utilisation du site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"744\" class=\"elementor elementor-744 elementor-57\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1820df2 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1820df2\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f2a9243 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"f2a9243\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-858d026 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"858d026\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Modalit\u00e9s (r\u00e8gles) d\u2019utilisation du site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9846ef6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9846ef6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p style=\"font-weight: 400;\">5\u00a0juin\u00a02024<\/p><p style=\"font-weight: 400;\">Bienvenue sur le site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada. \u00c0 titre d\u2019abonn\u00e9 ou de visiteur, vous pouvez acc\u00e9der au Site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par des termes comme \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) et \u00e0 la documentation connexe. 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Les Conditions d\u2019utilisation doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province de l\u2019Ontario et des lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019appliquent en Ontario (sauf toute r\u00e8gle de conflit de lois qui entra\u00eenerait le choix des lois d\u2019une autre comp\u00e9tence). Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019Ontario en ce qui concerne tout litige ou toute proc\u00e9dure relativement aux Conditions d\u2019utilisation.<\/p><p style=\"font-weight: 400;\">\u00a9\u00a0Effectif de la sant\u00e9 Canada, 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-324d5c6 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"324d5c6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Modalit\u00e9s (r\u00e8gles) d\u2019utilisation du site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada 5\u00a0juin\u00a02024 Bienvenue sur le site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada. \u00c0 titre d\u2019abonn\u00e9 ou de visiteur, vous pouvez acc\u00e9der au Site Web d\u2019Effectif de la sant\u00e9 Canada (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par des termes comme \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) et \u00e0 la documentation connexe. 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