Cette séance a mis en lumière l’urgence de simplifier les processus, d’harmoniser les normes, de mobiliser les employeurs et d’élargir les programmes de soutien pour améliorer la mobilité de l’effectif et la prestation des soins de santé partout au Canada. 

Les panélistes Cris Scotter (Organisation mondiale de la Santé), Valerie Grdisa (Association des infirmières et infirmiers du Canada), Kathleen DeCoste (Nouvelle Écosse), Michael DoCouto (Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario), Deepa Turner (Conseil médical du Canada) et Robert Smart (Vametric) ont fait part de leur opinion sur des éléments clés pour simplifier la reconnaissance des titres de compétences et ont donné des exemples d’initiatives efficaces en cours. 

L’importance de la reconnaissance des titres de compétences 

Au Canada, la responsabilité de la prestation des soins de santé incombe aux provinces et aux territoires. Ainsi, les défis que présentent notamment les longs processus administratifs et les frais supplémentaires pour obtenir le permis d’exercice ailleurs au pays créent de l’incertitude pour les professionnelles et professionnels de la santé pouvant travailler dans des secteurs à demande élevée. L’adoption d’une approche pancanadienne harmonisée à l’égard de l’obtention du permis d’exercice et la réduction du fardeau administratif sont donc considérées comme des mesures clés pour améliorer la mobilité interprovinciale. 

Les PSFE font souvent face à d’importants obstacles lors de la recherche d’emploi dans leur domaine. Les longs processus d’évaluation, l’incohérence des normes provinciales et la méconnaissance des programmes disponibles créent des défis qui mènent à un sous-emploi et à des pénuries de talents dans des secteurs clés. Les programmes de transition, les réseaux de mentorat et la formation linguistique propre au secteur sont considérés comme des ressources essentielles pour aider les personnes nouvellement arrivées au Canada à satisfaire les exigences du milieu de travail et à commencer à exercer plus rapidement. 

Principaux points à retenir 

• Il faut trouver un juste équilibre entre la sécurité publique, l’efficacité des systèmes de santé et l’accès aux soins dans les processus d’harmonisation et de reconnaissance des titres de compétences. 

• L’harmonisation des normes de reconnaissance des titres de compétences et l’amélioration de l’uniformité entre les provinces et territoires amélioreront la mobilité et la répartition des effectifs pour répondre aux besoins de toute la population canadienne. 

• Des approches novatrices comme l’évaluation fondée sur les compétences peuvent complémenter la reconnaissance conventionnelle des titres de compétences. 

• Le partage de technologies et de données entre les provinces et les professions peut simplifier les processus de vérification pour les PSFE et le personnel canadien et réduire le délai entre l’évaluation et l’entrée en pratique. 

• D’autres secteurs utilisent des approches novatrices en reconnaissance des titres de compétences dont on peut s’inspirer. 

• Un engagement envers l’amélioration et la collaboration continues est nécessaire pour atteindre des objectifs à long terme. 

Perspectives des panélistes 

Malgré les différences entre les provinces et les territoires, il y a de nombreuses possibilités d’harmonisation des processus de reconnaissance des titres de compétences et d’amélioration de la mobilité du personnel au Canada. Selon l’animatrice de la séance, Michele Lane (Santé Manitoba), « il est urgent d’explorer en profondeur des processus justes et efficaces qui donneront aux professionnelles et professionnels de la santé formés à l’étranger et au pays les moyens de contribuer concrètement à nos systèmes de santé ». 

La reconnaissance des titres de compétences est une priorité dans toutes les professions. Par exemple, parmi les 23 organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada, l’AIIC a déterminé qu’il était nécessaire d’harmoniser la règlementation. Valerie Grdisa a souligné que des mesures concrètes sont requises pour reconnaître le racisme et le combattre afin d’améliorer la rétention, particulièrement des PSFE. « La mobilisation des employeurs est cruciale pour reconnaître les titres de compétences étrangers et réduire les préjugés dans le processus d’embauche », ajoutant qu’il est essentiel de former les équipes de RH sur la reconnaissance de l’expérience à l’étranger et d’établir des partenariats entre les employeurs et les organismes de réglementation. Elle a également fait valoir l’importance de la reconnaissance des titres après l’obtention du permis d’exercice, comme les certifications spécialisées, une méthode éprouvée pour augmenter la rentabilité. 

Nous avons également eu l’occasion de découvrir des innovations d’autres secteurs en matière de reconnaissance des titres de compétences. Par exemple, en médecine vétérinaire, la promotion d’une évaluation fondée sur les compétences plutôt que la reconnaissance des titres de compétences a produit des résultats intéressants. Robert Smart nous a parlé d’un programme pilote où 18 chirurgiennes et chirurgiens vétérinaires ayant fait leurs études à l’étranger ont été placés dans des situations d’exercice supervisé avant de passer un examen approfondi comportant notamment des évaluations en double insu. Parmi eux, 17 ont reçu leur permis d’exercice en 17 semaines. Un taux de rétention élevé, soit d’environ 97 %, a également été observé. Même si les exigences en santé sont uniques, il est tout de même possible d’apprendre des autres secteurs. 

Cadres politiques et mises à jour 

Les organismes de réglementation sont essentiels à l’innovation en matière de reconnaissance des titres de compétences, et de nombreux collèges s’efforcent de faire des avancées en ce sens. Par exemple, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario a élargi la reconnaissance des formations en soins infirmiers et augmenté le nombre de fournisseurs de services d’évaluation des titres de compétences approuvés pour moderniser et accélérer ses processus de demande. Michael DoCouto a mis de l’avant que des solutions comme le programme Expérience d’exercice infirmier sous supervision et le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers visent à trouver un juste équilibre entre la sécurité, l’innovation et les besoins d’effectifs dans la règlementation des soins infirmiers. Il a indiqué cinq domaines prioritaires pour assurer la réussite des organismes de réglementation : l’excellence du service, les parcours de transition, la modernisation des processus, la mobilité de la main-d’œuvre et la collaboration à l’échelle du système.

Les ministères de la Santé ont également un rôle important à jouer. Par exemple, la Nouvelle-Écosse a adopté une nouvelle approche en matière de reconnaissance des titres de compétences pour accélérer l’obtention du permis d’exercice des PSFE, notamment à l’aide de modifications législatives. La province a ainsi créé « un plan pour gérer la complexité », affirme Kathleen DeCoste, en soulignant que le ministère travaille activement à accélérer la reconnaissance des titres de compétences en soins infirmiers, en médecine et en pharmacie. Elle a cité de récentes modernisations dans l’environnement législatif et réglementaire, comme la Patient Access to Care Act (loi sur l’accès aux soins pour les patients), qui permet aux organismes de réglementation des différentes professions d’innover à leur manière en matière d’octroi de permis d’exercice aux personnes venant de l’étranger, et la Regulated Health Professions Act (loi sur les professions de la santé règlementées), qui permet aux professions de moderniser leur propre règlementation. 

Il y a également des initiatives pancanadiennes visant à harmoniser les normes à l’échelle du pays, à réduire au minimum le travail en double et à améliorer l’efficacité. Par exemple, le Conseil médical du Canada propose le Registre national des médecins (RNM) pour favoriser la mobilité des médecins, lever les barrières interprovinciales, réduire le fardeau administratif des provinces et territoires et améliorer la planification dans le secteur de la santé. Lorsqu’il sera entièrement opérationnel, le RNM permettra de prévoir pour l’avenir plutôt que de simplement réagir à ce qui s’est passé antérieurement. 

Mesures 

L’atelier s’est conclu par les propositions suivantes pour les prochaines étapes : 

• Mettre sur pied des campagnes de sensibilisation : Faire connaître les programmes de reconnaissance des titres de compétences disponibles par des canaux de communication ciblés. 

• Renforcer la collaboration au sein des organismes de réglementation et entre eux : Renforcer les partenariats pour accélérer les délais d’évaluation et adopter d’autres stratégies novatrices. 

• Continuer à œuvrer sur des innovations pancanadiennes : Poursuivre la collaboration continue et le partage des connaissances sur les innovations en matière de reconnaissance des titres de compétences et de migration interprovinciale en santé, tant au niveau fédéral que local. 
• Apprendre des autres secteurs : Collaborer avec des spécialistes des autres secteurs pour en savoir plus sur des solutions qui pourraient être adaptées ou adoptées en santé.